Mentions legales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'appliquent au site internet www.groupegolden.fr.

Raison sociale : SASU Groupe Golden
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
SIRET : 920 186 491 00022
Code NAF / APE : 8559B – Autres enseignements
N° de déclaration d'activité : 11756634075 (enregistré auprès de la DREETS Centre-Val de Loire)
Siège social : 4 Place Jean Monnet – 45000 Orléans
Directeur de la publication : Démo Gradi, PDG
Téléphone : 02 36 81 01 15
Email : contact@groupegolden.fr

2. Hébergeur du site

Le site www.groupegolden.fr est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : [À compléter – ex. OVH SAS, Ionos, LWS...]
Adresse : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Site web : [À compléter]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.groupegolden.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SASU Groupe Golden ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SASU Groupe Golden.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

SASU Groupe Golden, représentée par Démo Gradi (PDG), est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.groupegolden.fr.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, Groupe Golden est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Données de navigation (cookies, adresse IP, pages visitées)
  • Toute information transmise volontairement via les formulaires de contact ou d'inscription

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les demandes d'information et d'inscription aux formations
  • Envoyer des communications relatives aux formations (convocations, programmes, attestations)
  • Améliorer l'expérience utilisateur sur le site
  • Respecter les obligations légales et réglementaires liées à l'activité de formation professionnelle

4.4 Base légale

Les traitements de données personnelles reposent sur :

  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (inscription à une formation)
  • Le respect d'obligations légales (obligations Qualiopi, formation professionnelle)
  • Le consentement de l'utilisateur (formulaire de contact, newsletter)
  • L'intérêt légitime de Groupe Golden (amélioration des services)

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire :

  • Dossiers stagiaires : 3 ans à compter de la fin de la formation (obligation légale)
  • Données de contact : jusqu'au retrait du consentement ou sur demande de suppression
  • Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits :

En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris.

5. Politique de cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

5.2 Cookies utilisés

  • Cookies techniques : Nécessaires au bon fonctionnement du site (session, préférences). Ne nécessitent pas de consentement.
  • Cookies analytiques : Permettent de mesurer l'audience du site (ex. Google Analytics). Soumis à votre consentement.
  • Cookies de préférence : Mémorisent vos choix de navigation. Soumis à votre consentement.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

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  • Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services

6. Liens hypertextes

Le site www.groupegolden.fr peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Groupe Golden ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques en matière de protection des données.

Tout lien hypertexte pointant vers le site www.groupegolden.fr est soumis à l'autorisation préalable et écrite de SASU Groupe Golden.

7. Limitation de responsabilité

Groupe Golden met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, Groupe Golden ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition du public.

En conséquence, Groupe Golden décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Informations spécifiques – Formation professionnelle

Certification qualité : Qualiopi – référentiel national qualité (décret n° 2019-565 du 6 juin 2019)
N° de déclaration d'activité : 11756634075 – DREETS Centre-Val de Loire
Référentiel applicable : Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Référent handicap : Masiya Cindy – contact@groupegolden.fr – 02 36 81 01 15
Réclamations / médiation : contact@groupegolden.fr – réponse sous 5 jours ouvrés